Préambule

 

Afin de favoriser une compréhension critique du développement historique, des institutions, des politiques, des programmes, des enjeux et des problèmes de l’Union européenne (UE) et de ses États membres, l’Association d’études sur la Communauté européenne (AECE-C) a été créée en juin 1995. L’AECE-C a pour mission de développer une communauté de personnes au Canada et en Amérique du Nord intéressées par l’Union européenne et d’approfondir les connaissances sur l’Union européenne et ses États membres. L’Association d’études sur la Communauté européenne – Canada accueille des membres de toutes les disciplines universitaires, ainsi que des secteurs public et privé.

 

I. Objectifs de l’Association:

 

L’Association a pour mission de promouvoir l’étude et la sensibilisation du public à l’Union européenne et à ses États membres, notamment en facilitant les projets de recherche et autres travaux collaboratifs entre ses membres; en encourageant les liens entre l’Association et les associations homologues en Europe et dans le monde; en facilitant les contacts entre les Canadiens, les Européens et toute personne intéressée par l’Union européenne et les enjeux auxquels elle est confrontée; en organisant des conférences et des ateliers; en organisant des panels lors de conférences et d’ateliers parrainés par d’autres organisations; et en diffusant l’information par le biais d’une lettre d’information et d’un forum électronique. L’Association a pour objectifs de rechercher et de distribuer des fonds pour soutenir ses activités; de solliciter l’avis de ses membres sur les questions européennes; et de mettre en œuvre d’autres programmes, activités et projets jugés pertinents.

 

II. Adhésion:

 

L’adhésion à l’Association est ouverte à toute personne ayant acquitté sa cotisation bisannuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale bisannuelle de l’Association.

 

III. Finances:

 

L’Association collecte et utilise les fonds provenant des cotisations de ses membres et d’autres sources. Elle recherche et distribue des fonds, soit directement, soit en coopération avec d’autres organisations.

 

IV. Structure et organisation:

 

a. Les organes de l’Association sont le Conseil d’administration (ci-après dénommé le Conseil), un Conseil consultatif et l’Assemblée générale. L’Association est dirigée par un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier.

 

b. Le Comité exécutif (ci-après dénommé le Comité exécutif) est composé des membres du Bureau de l’Association. Le Conseil d'administration est composé du Bureau, de quatre membres élus et du président du Réseau des jeunes chercheurs (ou de son représentant), qui doit être membre de l'AECE-C. Le président sortant siège de droit au Bureau. Le Conseil d'administration approuve la désignation du ou des présidents de séance de la conférence biennale. Si le président de séance n'est pas membre élu du Conseil d'administration, il y siège de droit.

 

c. Élection des membres du Bureau et du Conseil d'administration:

 

i. Les membres du Bureau et du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans, débutant un mois après leur élection.

 

ii. L'élection des membres du Bureau et du Bureau se fait au scrutin secret parmi tous les membres en règle au moment de l'élection.

 

iii. Un Comité électoral est nommé par le Conseil d'administration au moins trois mois avant les élections. Ce Comité électoral lance un appel à candidatures et propose au moins un candidat par poste au sein du Conseil d'administration.

 

iv. L'élection a normalement lieu lors de l'Assemblée générale biennale de l'Association, qui se tient pendant la conférence biennale. Le Comité électoral organise le dépouillement des bulletins et annonce les résultats lors de l'Assemblée générale. Le ou les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus. En cas d'égalité des voix pour les sièges du Comité exécutif ou du Conseil d'administration, les membres du Conseil d'administration dûment élus prennent l'une des décisions suivantes :

 

(1) Organiser une nouvelle élection;

(2) Inviter les deux candidats à siéger au Conseil d'administration;

(3) Procéder au tirage au sort.

 

V. Fonctions du Comité exécutif et du Conseil d'administration:

 

a. Le Président, avec le Vice-Président, le Secrétaire-Trésorier et les autres membres du Conseil d'administration, est responsable de la réalisation des objectifs de l'Association tels que définis à l'article 1. Le Conseil d'administration est habilité à constituer un Comité électoral, un Comité des programmes et tout autre comité qu'il juge approprié.

 

b. Le Président préside toutes les réunions du Conseil d'administration et de l'Association et présente des rapports réguliers sur les activités de l'Association. En cas d'empêchement du président à une réunion, le vice-président en assumera les fonctions. Si le vice-président est également empêché, le secrétaire-trésorier en assumera les fonctions.

 

c. Si le conseil d'administration ne peut se réunir physiquement ni par téléconférence, le comité exécutif peut le représenter. Toutefois, toute décision prise au nom du conseil d'administration devra être communiquée à ses membres.

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VI. Assemblée générale:

 

a. L’Assemblée générale est l’organe plénier de l’Association.

 

b. L’Assemblée générale se tient lors de la conférence biennale.

 

VII. Procédure:

 

a. Sauf indication contraire, les décisions sont prises à la majorité simple.

 

b. Sauf indication contraire, l’Association suit le règlement intérieur tel que défini dans la dernière édition du Règlement Robert.

 

VIII. Amendements:

 

a. Les amendements aux présents statuts doivent être approuvés par les deux tiers des membres ayant voté par correspondance, par courriel ou par Internet.

 

b. Les bulletins de vote sont envoyés aux membres en règle au moins trois semaines avant la date limite de vote.