Tous les deux ans, l'Association canadienne des études communautaires européennes (ECSA-C) sélectionne le meilleur article présenté lors de la conférence biennale de l'ECSA-C. Parmi les 100 articles présentés lors de la conférence de Toronto, le prix ECSA-C a été décerné à la Dre Katarzyna Granat , chercheuse junior et boursière Marie Curie à la faculté de droit de l'université de Durham, pour son article intitulé « Le principe de subsidiarité et son application dans l'ordre juridique de l'UE dans le cadre du système d'alerte précoce » .

Cet article examine et évalue de manière critique l'expérience de l'Union européenne (UE) en matière de principe de subsidiarité et de son contrôle par les parlements nationaux dans le cadre du système d'alerte précoce (SAP). Réforme historique lancée avec le traité de Lisbonne (2009), le SAP a été considéré comme une réponse au déficit démocratique et à la « dérive des compétences » de l'UE et une tentative de renforcer les garanties fédérales et démocratiques perçues au sein de l'UE. Cet article présente une analyse du principe de subsidiarité à travers le prisme du SAP et du rôle que les parlements nationaux nouvellement habilités ont joué au sein de l'UE sur la base de ce système. Les principales questions abordées dans cet article sont ancrées dans la pratique du mécanisme de contrôle de la subsidiarité telle qu'observée jusqu'à présent, en particulier, mais sans s'y limiter, les trois « cartons jaunes » que les parlements nationaux ont déclenchés à la fin de 2017. Comment le principe de subsidiarité est-il compris dans le cadre du traité de Lisbonne ? Quel est le rôle des parlements nationaux dans son contrôle ? Pourquoi les parlements nationaux participent-ils au SAP et pourquoi vont-ils au-delà du rôle étroit accordé par le Protocole n° 2 ? Et que dire de l'objectif du système d'alerte précoce ? Enfin, comment le système d'alerte précoce contribue-t-il à améliorer la crédibilité démocratique de l'UE ?

L'article résume les conclusions du livre du Dr Granat à paraître chez Hart Publishing : https://www.bloomsburyprofessional.com/uk/the-principle-of-subsidiarity-and-its-enforcement-in-the-eu-legal-order-9781509908677/